Lorsqu’un étudiant rattaché au foyer de ses parents a perçu des salaires à déclarer en cases 1CJ / 1DJ, il bénéficie d’une exonération à hauteur de 4 936 €. C’est donc uniquement le montant perçu au-delà de cette exonération qu’il convient de déclarer dans ces cases.
Toutefois, dans la plupart des cas, sans modification volontaire du taux de prélèvement à la source pour les personnes majeures rattachées, les employeurs appliquent le taux de prélèvement à la source par défaut. Il survient donc des situations dans lesquelles 1CJ et/ou 1DJ doivent rester à 0 et un prélèvement à la source en 8JV / 8MV a été prérempli dans la déclaration.
Or en télédéclaration EDI-IR, la DGFiP applique actuellement des contrôles stricts vérifiant que le montant de prélèvement à la source est toujours inférieur à 45 % du revenu correspondant perçu. Dans ce cas particulier, la déclaration est donc rejetée au motif RS3 à RS6.
Nous avons alerté la DGFiP sur cette situation et une évolution des contrôles sera étudiée pour la campagne 2024.
En attendant, pour cette campagne 2023, voici les recommandations de la DGFiP dans cette situation. Il convient de :
- déclarer sur impots.gouv.fr si le contribuable est encore dans les temps pour déposer en ligne (pour ceux soumis à la date du 8 juin – 3ème zone) ; en effet, le traitement effectué en ligne est légèrement différent et permet de prendre en compte ce cas particulier,
- télédéclarer en EDI-IR pour les autres, en mettant la retenue à la source à 0 et d’écrire au SIP du contribuable via sa messagerie sécurisée pour demander la correction de la déclaration par la prise en compte des codes 8JV à 8MV. Cette déclaration devra alors faire l’objet d’un retraitement par les services des impôts.