Certains dossiers comportant un report de réduction d’investissement outre-mer de 2021 sont actuellement rejetés par la DGFiP au motif « EBI » (absence de la fiche de calculs IOM-FC).
Cela concerne les cases suivantes de la déclaration 2042 :
Nous avons interrogé la DGFiP au sujet de ce rejet qui nous semblait être effectué à tort. L’administration fiscale nous a confirmé que les reports 2021 ne devraient pas être pris en compte dans le contrôle effectué.
La DGFiP a prévu un correctif qui devrait être mis en place le mardi 30 mai au matin.
Nous vous invitons à patienter jusqu’au 30 mai après-midi pour redéposer les dossiers concernés, sans modification.