Depuis 2022, la DGFiP impose que les formulaires n°3916 soient directement rattachés aux personnes présentes dans le foyer fiscal.
Pour cela, il est nécessaire :
- que les personnes déclarantes / titulaires d’une procuration sur le compte soient présentes dans le dossier, notamment les personnes à charges,
- d’indiquer dans l’identité du déclarant dans les formulaires n°3916 une des personnes présentes dans le dossier, et de ne plus utiliser l’option « Autre ».
Cette option « Autres » sera supprimée prochainement de cette liste.
Si vous rencontrez un rejet de télédéclaration au motif « EIH » ou « EBS », il convient donc de modifier le déclarant dans tous les formulaires n°3916 concernés du dossier.