Au 1er octobre 2021, une très grande majorité des avis d’imposition (résultant des dépôts EDI-IR) a été mise en ligne par la DGFiP. Celle-ci avait toutefois averti que pour environ 40 000 déclarations qui nécessitaient un retraitement manuel, les avis ne pourraient être émis qu’au 15 décembre.
Nous avons obtenu des précisions de l’administration fiscale sur les situations qui peuvent entrainer ce retard. Il s’agit principalement de la présence de :
- revenus exceptionnels (rubrique 0XX),
- cession ou cessation d’activité,
- plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières (annexes 2047 et 2074),
- codes de la rubrique 8 de la déclaration n°2042.
Il convient toujours dans ce cas de ne rien faire et d’attendre le retraitement qui sera effectué en décembre.
Il arrive toutefois que certains SIP contactent directement les contribuables pour leur demander des précisions ou de redéposer une déclaration : vous pouvez bien entendu gérer cela directement avec le centre des impôts, mais soyez prudent en cas de nouveau dépôt (par rapport à ce qui a été déclaré sur la télédéclaration). Nous vous conseillons de demander à l’agent en charge du dossier de vérifier au préalable la trace du dépôt EDI sur l’ensemble des outils informatiques mis à sa disposition (la DGFiP nous a confirmé que la trace d’un dépôt EDI peut être trouvée dans au moins l’un de ces outils).