Lettre de mission (Portail fiscal)

En tant que tiers de confiance, notamment si vous êtes tiers déclarant, vous devez signer avec vos clients une lettre de mission (ou un contrat) qui comporte un mandat fiscal vous donnant pouvoir de déposer les déclarations pour leur compte.

Nous vous proposons le modèle suivant de lettre de mission, à aménager bien entendu selon vos propres usages :

Après avoir cliqué sur le lien, si la lettre ne s’affiche pas, elle peut être récupérée en cliquant sur le bouton en haut à droite de votre navigateur.