La DGFiP a rejeté votre télédéclaration au motif « ADC » : il s’agit d’un rejet très spécifique concernant une déclaration faisant état d’un décès au sein du couple de contribuables.
En effet, dans cette situation, la DGFiP attend que soient envoyées dans le même dépôt les deux déclarations attendues : la déclaration commune jusqu’à la date de décès du conjoint et la déclaration du conjoint survivant de la date de décès jusqu’à la fin de l’année.
Le dépôt de ce type de dossier n’est possible actuellement qu’en utilisant le Portail fiscal HARVEST (les conditions techniques offertes par les autres partenaires EDI ne permettent pas de déposer pour le moment ce cas particulier).
Si vous utilisez un autre partenaire EDI du type jedeclare, la télédéclaration de ce type de dossier n’est pas possible : nous vous invitons à vous rapprocher de votre fournisseur pour connaître les modalités de gestion de ce cas particulier.
Vous avez toutefois la possibilité de déposer ce type de déclaration en choisissant HARVEST comme partenaire EDI, en suivant la procédure ci-dessous. Vous devrez alors acheter deux crédits de télédéclaration pour pouvoir déposer ces déclarations.
Deux cas sont alors à distinguer :
CAS 1 – La personne décédée est le déclarant 2 (conjoint) de la déclaration commune
- Indiquez dans le dossier que le contribuable est veuf, que le décès a eu lieu dans l’année et saisissez la date du décès. Le contribuable correspond ici au conjoint survivant.
- Dans l’espace DECLARATIONS, vous constatez que 2 déclarations 2042 sont alors disponibles ; la première correspond à la déclaration du conjoint survivant, la seconde à la déclaration commune.
- Complétez ces 2 déclarations (revenus, charges…).
- Vous pouvez alors télédéclarer le dossier. Pour cela, rendez-vous dans l’espace ENVOYER ; choisissez la déclaration à déposer en premier, allez jusqu’au bout de l’envoi, puis revenez à cette première étape pour déposer la seconde déclaration.
- Vous pouvez déposer ces 2 déclarations dans n’importe quel ordre.
Attention, si vous utilisez la fonctionnalité « Portail client » (avec validation du contribuable), vous devez procéder en 2 étapes : vous devez attendre que votre client ait validé la première déclaration avant de déposer la seconde.
CAS 2 – La personne décédée est le déclarant 1 de la déclaration commune
Vous devez dans ce cas utiliser 2 dossiers différents : un pour la déclaration commune, un autre pour la déclaration du conjoint survivant.
En effet, dans ce cas, le déclarant 2 de la déclaration commune va devenir le déclarant 1 de la déclaration du conjoint survivant.
- Dans la déclaration commune, pensez à saisir la date de décès dans la partie « Changement de situation de famille » de la 2042 (« Décès : Vous »)
- Dans le dossier conjoint survivant, saisissez l’onglet Général comme indiqué dans le cas 1, mais ne remplissez que la déclaration du conjoint survivant (la déclaration commune ne sera pas utilisée).
Une fois vos dossiers préparés, déposez les déclarations. Dans le dossier du conjoint survivant, ne déposez que la première déclaration.
Attention, si vous utilisez la fonctionnalité « Portail client » (avec validation du contribuable), vous devez procéder en 2 étapes : vous devez attendre que votre client ait validé la première déclaration avant de déposer la seconde.
En cas de rejet d’une des 2 déclarations, votre dépôt correctif devra comporter à nouveau les 2 déclarations.
Après le dépôt d’une des deux déclarations, vous disposez d’un délai de 5 jours pour déposer la seconde. Ces deux déclarations devant être envoyées à la DGFiP en même temps, le Portail fiscal attend de disposer des deux pour les envoyer. Passé ce délai, vous devrez à nouveau déposer les 2 déclarations.