Clickimpôts intègre le formulaire n°2072 C et ses annexes, servant à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières, soumises à l’impôt sur le revenu.
L’annexe 2 de la déclaration n°2072 C permettent de présenter les résultats individualisés pour chaque associé de la société immobilière.
La saisie de l’ensemble des informations relatives à la SCI comprend plusieurs grandes étapes.
1- Saisie des informations sur la SCI
Cette étape consiste à saisir les informations sur la société ; elle contient trois pages : Identification, Adresses et Informations à actualiser.
Sur la page « Identification », renseignez la dénomination, la forme juridique, le SIRET, le code d’activité NAF, le code ROF et l’email de contact avec la DGFiP.
Sur la page « Adresses », renseignez l’adresse du siège social, l’adresse de la direction effective (si elle est différente du siège social), l’adresse du destinataire et l’adresse du déclarant (si elle est différente de celle du déclarant).
Le page « Informations à actualiser » vous permet d’actualiser les informations relatives à la SCI en cas de changements intervenus en cours d’année.
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2- Saisie des informations sur le capital social et les associés
Elle s’effectue sur deux pages : « Capital / Associés » et « Opérations sur parts ».
Dans la première partie de la page « Capital / Associés », renseignez les informations sur le capital social (montant du capital, nombre de parts et montant nominal des parts au 31-12-20xx). En cas de modification du capital en 2 ans avant 20xx, sélectionnez Oui en cliquant sur le bouton switch oui/non Modification du capital en 20xx puis renseignez ces mêmes informations au 01-01-20xx.
Dans la seconde partie de la page, renseignez la liste des associés en cliquant sur le bouton Ajouter pour saisir tous les associés présents dans la société au cours de l’année 20xx.
Pour les associés n’étant plus présents au 31-12-20xx, indiquez un nombre de parts détenues à cette date égal à zéro et pensez à renseigner la cession de parts correspondante dans la page suivante.
Le seconde page « Opérations sur parts » vous permet de renseigner les opérations sur parts de la société réalisées entre les associés en précisant l’acquéreur, le cédant, le nombre de parts et la date de cession.
En cas d’erreurs liées à la répartition des parts, un message s’affichera au moment de passer à l’écran suivant ou lors de la validation de la déclaration.
Renseigner les opérations sur parts
1. Cliquez sur le bouton Ajouter.
2. Dans la fenêtre qui s’ouvre, sélectionnez le type d’opération (Acquisition / cession de parts, augmentation ou réduction de capital) à l’aide de la liste déroulante. Indiquez ensuite le nombre de parts et la date à laquelle est intervenue l’opération. Selon le type d’opération sélectionné, renseignez enfin l’acquéreur et/ou le cédant à l’aide des listes déroulantes prévues à cet effet.
3. Cliquez sur OK afin de valider votre saisie.
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3 – Renseigner l’exercice fiscal, la CRL et la CVAE
Cette étape consiste à renseigner l’exercice fiscal, ainsi que le décompte éventuel de la CRL (Contribution sur les revenus locatifs) et/ou de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à payer ou à restituer dans les zones prévues à cet effet.
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4- Renseigner les intervenants
Cette étape consiste à renseigner les informations concernant le gérant, co-gérant, comptable, conseil, administrateur de biens et SIE (service des impôts des entreprises) de la SCI.
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5- Saisir les propriétés
Cette étape de la saisie consiste à renseigner les propriétés composant la SCI.
Renseigner les propriétés
1. La saisie d’une propriété est réalisée dans plusieurs pages dont le nombre varie en fonction de plusieurs éléments (dispositif foncier, régime d’amortissement, recettes, charges, etc.) :
La page Informations permet de spécifier l’adresse et les caractéristiques de l’immeuble (dispositif foncier, régime fiscal, etc.).
La page Locataires et jouissance gratuite permet de renseigner les identités des locataires et d’indiquer si des associés ou des tiers jouissent gratuitement de la propriété. Pour les associés, cochez les cases correspondantes pour les sélectionner. Pour les locataires et pour les tiers, cliquez sur le bouton Ajouter et saisissez les informations demandées.
La page Recettes permet de renseigner les montants bruts des loyers perçus et, le cas échéant, d’autres revenus tels que des subventions. Si tout ou partie de ces recettes est soumis à CRL, sélectionnez Oui à l’aide du bouton switch « oui/non » et modifiez, le cas échéant, le montant proposé automatiquement.
La page Amortissements s’affiche uniquement dans le cas de propriétés urbaines de type Périssol, Besson ou Robien et permet de saisir les éléments liés à l’amortissement afin de calculer la déduction obtenue.
La page Frais et charges permet de renseigner les charges déductibles liées à la propriété (frais de concierge, dépenses d’entretien, taxes foncières, intérêts d’emprunt, etc.).
La page Amortissement par composant permet de saisir les différents composants amortis (gros œuvre, toiture, agencement, aménagement, etc.) au regard des règles des revenus des professionnels. Saisissez chaque composant via le bouton Ajouter.
Le taux de déduction spécifique est proposé automatiquement en fonction des éléments saisis dans les fenêtres précédentes. Si aucun des taux proposés ne convient, sélectionnez l’option Autre cas puis saisissez dans la zone adjacente le montant de la réduction pour frais divers.
Les cases inaccessibles sont automatiquement renseignées par ClickImpôts.
2. Une fois la saisie des charges terminée, cliquez sur Valider. Le nom de la propriété que vous venez de créer apparaît dans l’encart Propriétés d’où vous pouvez ajouter les autres biens détenus par la SCI.
Attention
A ce stade de la saisie, si la société immobilière compte parmi ses associés un ou plusieurs membres relevant du régime des BIC, des BA ou de l’imposition sur les sociétés, la fenêtre Résultat fiscal (associés professionnels) permet de déterminer les résultats à répartir entre les associés. Si aucun des membres de la SCI ne relève de ces régimes, cette fenêtre n’apparaît pas et vous arrivez directement sur la fenêtre Produits perçus par la société.
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6- Renseigner le résultat fiscal (associés professionnels)
Cette étape de la saisie consiste à renseigner le résultat fiscal pour les associés professionnels.
Cette page s’affiche uniquement si au moins un des associés reçoit des revenus de type BA, BIC ou IS.
Dans cette page, en fonction du type de revenus de l’associé, renseignez soit la colonne Total BIC-IS, soit la colonne Total-BA.
Renseignez tout d’abord le résultat d’exploitation, puis le résultat financier, le résultat exceptionnel et enfin le résultat fiscal de la société.
Au niveau du résultat fiscal de la société, vous pouvez renseigner le détail des divers à réintégrer concernant les réintégrations et/ou les déductions extra-comptables en cliquant sur l’icône 
.
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7 – Renseigner les produits perçus par la société
Cette étape de la saisie consiste à renseigner les montants globaux des produits financiers et des charges exceptionnelles (moins-values de cession) réalisées par la société immobilière (autres que les revenus des immeubles), ainsi que les éventuelles cessions de parts ou d’immeubles.
Indiquez le montant global des produits financiers dans les zones de saisie. Ce montant global sera automatiquement réparti entre les associés en fonction de leur quote-part dans les résultats de la société.
Le montant global des produits et charges exceptionnels sont automatiquement reportées dans les champs correspondants. Vous pouvez toutefois modifier ces valeurs en cliquant sur .
Renseigner les cessions de parts ou d’immeubles
1. Cliquez sur le bouton Ajouter.
2. Dans la fenêtre qui s’ouvre, saisissez un libellé (nom qui apparaîtra dans la liste des cessions) puis renseignez les informations inhérentes à la cession.
3. Cliquez sur OK afin de valider votre saisie.
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8 – Déterminer la répartition du résultat entre les associés
Cette étape vous permet de modifier pour les associés (personnes physiques ou morales) constituant la société, leur quote-part respective sur le capital ainsi que les revenus qu’ils ont réellement perçus au cours de l’année d’imposition.
1. Depuis la page Répartition des résultats, cliquez sur un associé ou sur l’icône pour modifier ces informations.
2. Dans la page qui s’ouvre, saisissez les informations que vous souhaitez modifier telles que les rémunérations ou avantages en nature, acquisition ou cession de parts en cours d’année, etc.
3. Cliquez sur Valider.
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9 – Dépôt de la déclaration
La dernière étape de la création d’une déclaration n°2072 consiste à effectuer le dépôt de la déclaration. En effet, les dernières fenêtres de la déclaration vous permettent de déposer votre déclaration et de saisir les notes jointes (ces dernières n’étant pas transmises à l’administration).
La section « Annexe libre » est désormais systématiquement intégrée dans les déclarations au format papier et dans les télédéclarations. Vous pouvez y renseigner toute information que vous jugez utile de transmettre à l’administration fiscale.
Une fois tous ces renseignements saisis, cliquez sur Suivant pour valider la création de votre déclaration 2072. Vous pouvez alors consulter les résultats et leur répartition entre les associés.