Les formulaires officiels complétés par l’application sont mis à disposition par lots, au fur et à mesure qu’ils sont finalisés par nos équipes, afin de vous permettre de commencer à traiter vos dossiers.
Lorsqu’un dossier nécessite l’impression de formulaires non encore disponibles, afin d’éviter d’imprimer et déposer une liasse incomplète, voici ce qu’il se passe dans le rapport d’édition :
- Un avertissement vous alerte sur le fait que le dossier n’est pas complet et ne doit pas être envoyé tel quel à l’administration.
- Les imprimés disponibles sont barrés d’un filigrane indiquant qu’il ne faut pas envoyer la liasse à l’administration :
A mesure que les formulaires sont rendus disponibles, ces alertes disparaitront. Retrouvez le calendrier prévisionnel en cliquant ici.