En cas de séparation ou de divorce, les contribuables doivent obligatoirement déposer 2 déclarations séparées au titre de l’année de rupture, pour les revenus perçus du 1er janvier au 31 décembre.
Les contribuables divorcés ou séparés doivent cocher la case D de leur déclaration 2042 respective. Ils doivent indiquer la date du divorce ou de la séparation ligne Y de la déclaration.
Si le divorce intervient lors de l’année de perception des revenus, modifiez la situation familiale du client.