Clickimpôts 2025 – Nouveautés réglementaires

Mise à jour du 22 novembre 2024

Les principales évolutions réglementaires concernent :

• L’actualisation du barème de l’impôt sur le revenu ;
• L’instauration de la contribution différentielle sur les hauts revenus ;
• La prorogation de l’abattement de 500 000 € pour les dirigeants partant à la retraite ;
• La nouvelle réglementation relative aux locations meublées non professionnelles.

L’ensemble des mesures inscrites dans le projet de loi de finances sont détaillées dans la documentation fiscale intégrée à votre logiciel.

Les évolutions réglementaires intégrées sont conformes au texte déposé le 10 octobre dernier. Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale lors du vote du 12 novembre et a donc été transmis au Sénat dans sa version initiale (sans les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale). Par conséquent, les évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’évoluer avant l’adoption définitive de la loi.

Revalorisation du barème de l’impôt sur les revenus 2024

Comme chaque année, le barème de l’IR est revalorisé pour tenir compte de l’inflation. Pour l’imposition des revenus de l’année 2024, la revalorisation de 2 % devrait conduire au barème suivant :

Instauration de la contribution différentielle sur les hauts revenus 

L’article 3 de la loi de finance 2025 instaure une contribution différentielle sur les hauts revenus. Cette contribution a pour but de faire participer à l’effort de redressement des comptes publics les foyers dont le taux effectif d’imposition n’atteint pas 20 % au minimum.

Les foyers dont le revenu fiscal de référence retraité est supérieur à 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple) et qui ont un taux effectif d’imposition inférieur à 20 % sont redevables de cette contribution.

Le montant de la contribution à payer correspond à la différence entre le montant minimum d’imposition (RFR retraité x 20 % – Décote éventuelle) et l’imposition effective (l’IR corrigé, la CEHR corrigée et le montant des prélèvements forfaitaires libératoires retenus dans le calcul de l’imposition effective).

Le détail du calcul est à retrouver dans l’onglet « Impôt total » des résultats détaillés.

Pour information, la version de la contribution différentielle qui a été retenue est celle qui a été amendée en première lecture par l’Assemblée nationale. Nous avons choisi d’intégrer cette version amendée qui avait fait consensus lors des discussions parlementaires. Le texte ayant par la suite été rejeté lors du vote du 12 novembre dernier, ce dernier a été envoyé au Sénat dans sa version initiale et non amendée. Nous restons donc dans l’attente des discussions au Sénat pour d’éventuelles évolutions de la mesure.

Prorogation de l’abattement de 500 000 € pour les dirigeants

Les dirigeants qui partent à la retraite et qui cèdent les titres de leur société sont imposés selon les modalités applicables en matière de plus-values de cession de valeurs mobilières.

Cependant, sous réserve du respect de certaines conditions, ils peuvent bénéficier d’un abattement fixe de 500 000 € sur la plus-value dégagée lors de la cession.

Cet abattement fixe, initialement applicable aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, a été prorogé et s’appliquera désormais aux cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2031.

Nouvelle réglementation sur les revenus des locations meublées

La loi, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 novembre 2024 et vient ainsi apporter des modifications sur les règles d’imposition des revenus de 2024 et 2025 issus des locations meublées.

Les règles d’imposition applicables aux revenus de 2024 et 2025 sont résumées dans le tableau ci-dessous :