Amélioration de la saisie des données sur les revenus des indépendants
Avec l’ajout des catégories PAM-C et MSA à la déclaration des revenus des indépendants, de nouvelles pages et saisies sont apparues dans la déclaration n°2042. Or certaines données étant communes à l’ensemble des catégories, et d’autres leur étant spécifiques, les reports effectués dans les éditions et la télédéclaration n’étaient pas toujours bien compris.
Nous avons donc amélioré la saisie de ces données pour une meilleure compréhension selon les principes suivants :
- L’apparition des pages spécifiques à chaque régime est désormais conditionnée aux cases à cocher d’affiliation correspondantes :
- La page « DRI – Volet social » apparaît si DSAE et/ou DSAF est cochée
- La page « PAM-C – Volet social » apparaît si DSAK et/ou DSBK est cochée
- La page « MSA – Volet social » apparaît si MSFM et/ou MSFN est cochée
- Attention, cela signifie que lorsqu’une case d’affiliation est décochée, la page correspondante disparait et les données qui y avaient été saisies disparaissent.
- Il est désormais possible de saisir les cases PAM-C DSCA/DSCB et DSAA/DSAB avec un 0 significatif en cochant les nouvelles cases dédiées (permet de corriger les rejets codes PR3/PR4/PR5/PR6 si aucun revenu n’est à déclarer).
- L’édition correspondante sera revue pour présenter les données communes uniquement pour les catégories concernées (amélioration à venir la semaine prochaine).
Mise en place de nouveaux contrôles
Cette année, la DGFiP a ajouté de nouveaux contrôles afin d’obtenir des contribuables des informations complémentaires sur certaines régimes ou bénéficiaires de versements. Il s’agit notamment des bénéficiaires de pensions alimentaires, de frais de garde pour enfants, de dépenses pour services à la personne ou encore du détail des locataires pour le micro-foncier.
Nous avons ajouté de nouveaux contrôles soit en saisie, soit dans l’audit avant télédéclaration, afin de vous permettre de compléter ces informations désormais obligatoires, pour déposer sans attendre un rejet de l’administration.
Les rejets DGFiP concernés étaient : SAL, GAL, GAP et FON.
Par ailleurs, les correctifs suivants ont été apportés :
- Rejet DGFiP code HB1 : une anomalie dans le traitement de la case à cocher associée au montant de 7HB (avance immédiate de crédit d’impôt) aboutissait à un rejet du dossier (7HB étant envoyée à tort). Vous pouvez déposer de nouveau les dossiers concernés.
- Formulaire n°2042 (PDF) : correction de l’inversion entre le type de voie et la voie dans l’adresse du parent d’un enfant en résidence alternée.
- Édition DRI : les décimales du taux Urssaf pour les PAM-C (cases DSAZ / DSBZ) apparaissent désormais correctement dans l’édition.
- Formulaire n°2047 (PDF) : en présence d’une plus value mobilière, le pays était reporté à tort également sur la ligne plus value immobilière (pas d’impact sur les calculs).