Le formulaire n°2047 a été ouvert à la télédéclaration.
Des modifications devaient être apportées à certains des formulaires EDI suite à une refonte demandées par la DGFiP. Vous retrouverez notamment, dans la restitution des données du flux EDI avant envoi, les revenus foyer (non individualisés) dans un formulaire spécifique :
La télédéclaration IR est ainsi désormais complète et vous pouvez procéder à l’ensemble de vos dépôts.
Pour rappel, vous bénéficiez d’une date limite unique au 8 juin quel que soit le lieu de résidence des contribuables en déposant avec Clickimpôts.
Rejets DGFiP « DR1 » à « DR6 » : aménagement des saisies
La DGFiP a mis en place de nouveaux contrôles concernant les informations de la déclaration de revenus des indépendants. Concrètement, l’ACOSS souhaite s’assurer que l’usager affilié a bien valorisé les rubriques nécessaires et qu’il a donc bien pris connaissance des rubriques pouvant le concerner, même si celles-ci ne doivent pas être valorisées. En fonction des situations, vous pouvez donc être amenés à indiquer des 0 significatifs dans certaines de ces rubriques.
Nous avons intégré la possibilité d’envoyer ces 0 significatifs. Vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique dédiée de l’aide en ligne.
Pour les dossiers qui avaient été précédemment rejetés aux motifs DR1 / DR2 / DR3 / DR4 / DR5 / DR6, il convient de suivre ces instructions et de les redéposer.
Par ailleurs, les améliorations et corrections suivantes ont été apportées dans cette version :
- Import déclaration pré-remplie (fichier JSON) : ajout des données DSAE, DSAF et 7HB dans les imports (données nouvellement présentes dans la pré-remplie)
- Déclaration n° 2072 (SCI) : correction dans la répartition des résultats (déclaration et relevés individuels) du montant des cessions réalisées par la société immobilière lorsque les quotes-parts individuelles ont été surchargées manuellement dans le détail par associé.
- Formulaires (papier) : correction de la couleur de certaines polices (qui étaient grises au lieu de noir).