02/06/2023 : ajout des comptes d’actifs numériques à l’étranger (3916-3916bis)

Il est désormais possible de déclarer les comptes d’actifs numériques à l’étranger (plateformes cryptos, comptes paypal, N26, Revolut…) dans le formulaire n°3916-3916-bis.

Pour cela, rendez-vous dans le formulaire de création d’un compte à l’étranger et sélectionnez la nature de compte « Compte d’actifs numériques ». Des saisies spécifiques sont alors à compléter (dont une liste déroulante proposée par la DGFiP avec les plateformes cryptos les plus courantes).

Ces nouveaux types de comptes sont intégrés lors des télédéclarations et dans le dossier imprimé.


Par ailleurs, les correctifs suivants ont été mis en place :

  • Rejets codes L12 / L13 : en cas de compensation totale des plus-values dans la déclaration n°2074, la DGFiP attend désormais qu’un report sur la 2042 soit présent dans la déclaration avec un 0 significatif. Dans cette situation, ce report est désormais présent dans la télédéclaration : vous pouvez déposer de nouveau les déclarations concernées sans modification.
  • Formulaire IFI (PDF) : en cas de nombreuses annexes, le masque du formulaire ne s’affichait plus correctement.