Vous pouvez à présent choisir l’année d’importation d’un dossier *.CIM.
Concrètement, au moment de l’import, les différentes années disponibles vous seront proposées. Dans cet exemple, le dossier d’origine (revenus 2019) pourra être importé dans l’année de perception des revenus 2020 ou 2021 :
Un dossier importé dans une année antérieure se verra bien entendu appliquer la fiscalité de l’année correspondante.
Cela peut être utile par exemple si l’année dernière vous n’aviez pas réalisé la déclaration d’un de vos clients (donc non présente dans votre base en revenus 2020), mais que vous souhaitez disposer de son historique complet ou avez besoin d’effectuer une déclaration rectificative pour ses revenus 2020.
Pour informations, vous pouvez à présent importer les dossiers CIM créés depuis les anciennes versions de Clickimpôts jusqu’à :
- dossiers IR : 2018 (revenus 2017)
- dossiers SCI : 2020 (revenus 2019)
Plafonnement de l’IFI : suppression du transfert du déficit global
Lorsqu’un déficit catégoriel n’a pas pu être imputé l’année de sa réalisation, il devient un déficit du revenu global et perd le caractère de déficit catégoriel. Par conséquent ce déficit ne peut plus être pris en compte pour le plafonnement de l’IFI.
Afin de fiabiliser les transferts depuis la déclaration n°2042 vers le plafonnement de l’IFI et de vous éviter désormais tout retraitement, le déficit imputable sur le revenu global n’est plus jamais transféré dans les revenus à prendre en compte au titre du plafonnement :
Par ailleurs, les correctifs suivants ont été apportés :
- Déclaration n°2042 (saisie) : un contrôle bloquant pouvait apparaître à tort dans certaines situations de navigation (sortie puis retour dans la page) dans la page DRI en cochant la case indiquant un 0 significatif pour DSAA.
- Fiche de calculs IOM-FC (papier) : certaines lignes ne se reportaient pas correctement, notamment concernant les TAAF. Les reports et la télédéclaration n’étaient pas affectés.
- Formulaire n°2042-IFI-COV : correction sur le report d’adresse en cas de changement d’adresse en N (si l’adresse au 1-1-N était située à l’étranger).