02/05/2023 : nouvelles données importées depuis la déclaration préremplie

L’import de la déclaration préremplie 2023 était déjà effective.

L’administration a toutefois ajouté la possibilité d’importer de nouveaux éléments concernant la déclaration des revenus des indépendants, qui sont à présent gérés par Clickimpôts :

  • Cases d’affiliation aux différents régimes des travailleurs indépendants, des affiliés PAM-C et MSA (cases DSAE, DSAK ou MSFM pour le déclarant 1 et cases DSAF, DSBK ou MSFN pour le déclarant 2)
  • Cases sur les données transmises par la CNAM pour les affliliés PAM-C :
    • « Honoraires tirés d’actes conventionnés » (DSAV/DSBV)
    • « Dépassements d’honoraires » (DSAW/DSBW)
    • « Honoraires aux tarifs opposables hors forfaits » (DSAX/DSBX)
    • « Honoraires totaux hors forfaits » (DSAY/DSBY)
    • « Taux URSSAF chirurgiens dentistes » (DSAZ/DSBZ)
  • PAM-C : l’indication que l’affilié est un exploitant individuel (DSAJ/DSBJ)

Par ailleurs, les correctifs suivants ont été mis en ligne :

  • Déclaration n°2042 (PDF) : la date de décès du conjoint était tronquée
  • Déclaration n°2074 (PDF) : correction de l’impossibilité d’éditer certains dossiers (cas peu fréquent)
  • Édition Revenus des indépendants : correction de libellés (cases DSCS et DSAP)
  • Formulaire n°2074 : correction d’un message d’erreur lors de la modification de la ligne 1149 (« Expiration du report pour les plus-values de l’article 150-0 B ter du CGI »)