Correctif 8PL/8PM
TRÈS IMPORTANT – Déclaration 2047 – En présence de revenus ouvrant droit à crédit d’impôt étranger – Contrôle des cases 8PL et 8PM puis nouveau dépôt de la déclaration.
Résumé :
Dans le cas où les cases 8PL et/ou 8PM d’une déclaration 2047 sont renseignées, nous vous remercions de les contrôler et de les ajuster si nécessaire. Que vous ayez ou non ajusté ces cases, nous vous remercions de déposer ou redéposer cette déclaration pour garantir une transmission conforme vers la DGFIP.
Plus d’informations :
A compter de cette campagne déclarative, la DGFiP a introduit des nouvelles cases 8PL et 8PM qui sont utilisées pour calculer de manière automatique le crédit d’impôt étranger :
– 8PL : Plus-values et revenus de capitaux mobiliers – Revenus nets imposables étrangers après abattement éventuel mais sans déduction de l’impôt étranger.
– 8PM : Autres revenus – Revenus nets imposables étrangers après déduction forfaitaire ou frais réels ou abattement mais sans déduction de l’impôt étranger.
Ces nouvelles cases s’inscrivent dans une évolution fiscale récente, dont les modalités de calcul peuvent s’avérer complexes. Les règles qui s’y appliquent n’ont pas encore fait l’objet d’une communication large.
Pour simplifier votre travail, un calcul est pré-effectué par Clickimpôts mais en fonction de la situation de votre dossier un ajustement peut être nécessaire de votre part (lien utile : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2047/2026/2047_5490.pdf).
Afin de vous faciliter la démarche, ces cases sont éditables directement via le bouton stylo, vous permettant de vérifier et de corriger les montants en toute autonomie.
Ces ajustements sont à effectuer dans votre déclaration n°2047, dans l’onglet « Report 2042 » :
Nous vous engageons très fortement à vérifier les montants préremplis dans ces deux nouvelles cases 8Pl et 8PM et, le cas échéant, de les ajuster.
Avec ou sans ajustement, nous vous remercions de déposer de nouveau cette déclaration même si vous l’aviez déjà transmise et ceci pour éviter une fausse déclaration.
Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et restons entièrement mobilisée pour vous accompagner dans cette démarche.
Mise à jour des états des dépôts IR
La mise à jour des états des dépôts IR était bloquée depuis le 22/05, nous l’avons corrigé. Cette actualisation devrait être terminée en fin de soirée.
Évolution – Management Packages
Gain soumis au régime des Management Packages bénéficiant d’une imposition en report
Lorsqu’une opération bénéficiant d’un report d’imposition porte sur des titres de Management Packages, Il convient de déterminer d’une part le montant imposable dans la catégorie des plus-values de valeurs mobilières et d’autre part celui imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Afin de faciliter cette saisie, deux nouveaux champs ont été ajoutés dans la déclaration 2074-I. Ils permettent de renseigner la fraction de la plus-value imposable dans la catégorie des traitements et salaires, laquelle est ensuite reportée automatiquement aux lignes 1MP (déclarant 1) et 1MQ (déclarant 2).
Le montant mis en report dans la catégorie des traitements et salaires doit par ailleurs être mentionné expressément lors du dépôt de la déclaration 2042.
