Correctif rejets AC1 à AC6
Nous avons corrigé un problème sur l’export des volets sociaux présent uniquement :
- si un dépôt correctif avait été déposé en 2023 pour le dossier rejeté,
- et si un volet social doit être déposé en 2024.
Dans ce cas, le volet social DRI/PAM-C/MSA n’était pas envoyé (visible au moment de la télédéclaration). Cela corrige les rejets AC1 à AC6.
Il suffit uniquement de redéposer ces dossiers.