Les correctifs suivants ont été mis en ligne :
- Formulaires 2074 EDI : des zéros significatifs pouvaient être générés à tort (sans incidence sur le calcul), ce qui en l’absence de report dans la 2042 aboutissait à des rejets de télédéclaration (notamment code rejet L15). Ce comportement a été corrigé et vous pouvez redéposer les déclarations concernées. Nous avons identifié quelques situations résiduelles où un 0 significatif peut encore être ajouté, un prochain correctif est en préparation.
- Formulaire 2047-T (transfrontaliers) : correction du format d’une donnée qui pouvait faire aboutir à un rejet.
- Formulaire 2047 – RCM : les revenus mobiliers de type intérêts pour la Suisse doivent être déclarés à la ligne 250 (revenus sans crédits d’impôt), ils apparaissaient à tort dans le bloc 230 (revenus avec crédit égal à l’impôt étranger).
- Audit dispositif Scellier : mise en place de contrôles d’unicité d’investissement par année de réalisation (pour anticiper les rejets SES / SER / SET de la DGFiP).
- Restitution EDI :
- correction d’un libellé dans le groupe concernant les adresses de location de résidences secondaires
- correction du libellé des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (l’année n’était pas correcte)
- Girardin logement : correction d’un problème d’affichage sur les taux de réduction pour la location nue dans le secteur libre.