Les ajustements suivants ont été mis en ligne :
- Déclaration des indépendants : ajout d’une nouvelle édition sur les fiches d’exploitations MSA. Cette édition, accessible depuis le rapport complet et ceux contenant les éléments déclarés, vient immédiatement après l’édition consacrée aux volets sociaux des indépendants. Elle détaille, par exploitation, l’ensemble des saisies effectuées qui seront transmises aux caisses.
- Déclaration n°3916 : ajout des Collectivités et Territoires d’Outremer dans l’adresse du gestionnaire de compte. Les COM-TOM sont considérés comme territoires étrangers du point de vue de la déclarations des comptes détenus à l’étranger, toutefois il n’était pas possible d’utiliser un code INSEE pays à 5 chiffres pour ceux-ci. Après échange avec la DGFiP, une solution a été définie pour contourner cette difficulté (utilisation du code INSEE à 3 chiffres qui sera accepté par la DGFiP).
- Déclaration n°2047 (PDF) : correction de la génération de pages supplémentaires pour le cadre 71 (si plusieurs revenus sont perçus par la même personne du foyer, des pages supplémentaires doivent être générées par type de revenus).