Résidences secondaires en location : déplacement dans une page dédiée
La DGFiP requiert à compter de cette année que soient déclarées les résidences secondaires en location.
Cette information, y compris dans le cas où le contribuable n’est pas concerné, doit systématiquement apparaître dans la déclaration. Afin de faciliter l’accès à cette saisie, elle a été placée dans une page dédiée intitulée « Résidences secondaires » de la déclaration n°2042.
Correctifs sur des rejets de télédéclarations
Certaines déclarations étaient rejetées à tort du fait du nouveau traitement des « 0 significatifs » dans Clickimpôts. Ces situations ont été corrigées :
- Rejet L15 : certaines télédéclarations étaient rejetées au motif « L15 » (absence de 8UT dans la déclaration n°2042). Le problème se situait dans l’annexe n°2074 dans laquelle, sous certaines conditions, des données étaient exportées à tort avec un 0 significatif.
- Rejet 979 : dans le plafonnement de l’IFI, lorsque l’une des cases 9PX ou 9PR comporte une valeur et l’autre non, un 0 significatif doit être envoyé pour cette dernière. Ce zéro significatif ne fonctionnait plus et a été rétabli.
- Pour les déclarations sociales, si seul un 0 significatif était présent dans le volet social, le formulaire correspondant (DRITI, MSA ou PAM-C) n’était pas généré dans la déclaration.
Dans les 2 cas, il vous suffit de déposer à nouveau les dossiers concernés pour qu’ils soient acceptés.
Non-résidents fonctionnaires ou agents de l’État en service à l’étranger : ajustements à venir
La DGFiP a complété les informations demandées dans le cas des fonctionnaires ou agents de l’État en service à l’étranger (type d’affectation, couple mixte, code régime). Nos équipes préparent actuellement ces nouvelles saisies qui seront mises en ligne rapidement.
Dans l’intervalle, les dossiers qui comportent donc la case à cocher dédiée ne peuvent pas être déposés en attendant ces ajustements (ils étaient jusqu’à présent rejetés pour un problème de format de donnée).
