16/05/2024 : correction sur des données absentes lors de la télédéclaration des volets sociaux PAM-C et MSA

Une anomalie a été détectée dans l’export lors de la télédéclaration des données ajoutées cette année dans ces volets sociaux.

Si un dossier contenant l’une de ces cases a été déposé avant la date et l’heure de mise en place du correctif, il est nécessaire de le déposer de nouveau (sans modification) pour que ces cases soient prises en compte par la DGFiP.

Consultez cette page de l’aide pour vérifier si vous êtes dans cette situation.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.