La motion de censure débattue à l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024 a été votée et le gouvernement actuel est donc démissionnaire.
Toutefois, cette censure liée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale n’entraine pas mécaniquement un rejet du projet de loi de finances pour 2025, actuellement en discussion au Sénat. L’examen du texte est pour l’heure mis “en pause” par le Sénat, dans l’attente de la nomination d’un nouveau gouvernement. Dès lors, plusieurs hypothèses se dessinent, que nos experts ont détaillées dans cette page.
Cela étant, le vote d’une loi spéciale avant la fin de l’année, permettant de reconduire les recettes et dépenses sur la base de la loi de finances 2024, semble devenir l’option la plus partagée, en attendant qu’un nouveau gouvernement puisse proposer une nouvelle loi de finances 2025 en début d’année prochaine.
Dans ce contexte, les calculs de votre solution, initialement basés sur le projet de loi de finances 2025 d’octobre, n’étaient plus adaptés. C’est pourquoi nous les avons ajustés afin de proposer pour cette fin d’année une version plus prudente et en phase avec les orientations les plus probables, à date.
Concrètement, dans cette version :
- Le barème de l’IR est réajusté pour reprendre celui de la LF 2024 (ainsi que les seuils et plafonds qui en découlent).
- La nouvelle CDHR est supprimée.
- Les nouveautés applicables assurément sur les revenus 2024 car votées via d’autres textes que la LF 2025 sont maintenues (nouveautés LMNP « Loi Le Meur » + nouveau dispositif de réduction JEI/JEIC/JEIR).
Vous pourrez ainsi plus sereinement estimer la fiscalité sur les revenus 2024 sur la base d’hypothèses prudentes. Nos experts restent bien entendu mobilisés pour suivre au quotidien l’évolution de la situation et vous assurer des mises à jour rapides lorsque l’actualité le nécessitera à nouveau.