04/09/2024 : améliorations (réinitialisation de la 2047, ajout d’informations dans le module administrateur) et correctif sur la télédéclaration (case 8TH)

Réinitialisation de la déclaration n°2047

La fonctionnalité de réinitialisation de la déclaration des revenus perçus à l’étranger a été mise en place. Désormais, vous disposez dans le menu d’options de la déclaration de ces deux possibilités :

  • Réinitialiser partiellement la déclaration : seuls les montants sont supprimés mais l’ensemble des autres saisies sont conservées (listes des revenus perçus…).
  • Réinitialiser totalement la déclaration : toutes les saisies sont supprimées (listes, montants, notes…).

Gagnez du temps ! Lors de la migration d’un dossier d’une année antérieure vers le millésime courant, la réinitialisation partielle sera utilisée pour toutes les options récupérant les « invariants » : sur le nouveau dossier, tous les revenus seront repris automatiquement et vous n’aurez plus qu’à actualiser les montants pour l’année concernée. Option idéale par exemple pour les SCPI étrangères…

Module d’administration : informations supplémentaires dans la liste des comptes

De nouvelles colonnes font leur apparition dans la liste des comptes utilisateurs du module d’administration. L’administrateur de la base peut ainsi désormais visualiser immédiatement, pour chaque utilisateur :

  • la date et heure de sa dernière connexion,
  • le nombre de clients qui lui sont rattachés,
  • le nombre de dossiers qui lui sont rattachés.

Correctif sur la télédéclaration des pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger (case 8TH)

Une anomalie a été détectée concernant l’envoi de la case 8TH (pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger, imposables à la CRDS, à la CASA et à la CSG au taux de 6,60 %) dans le module de télédéclaration.

Concrètement, si une valeur avait été saisie dans cette case 8TH :

  • si par ailleurs la case 8QV était également saisie, le montant de 8QV était envoyé à la place de celui de 8TH,
  • si aucun montant n’était saisi en 8QV, la case 8TH n’était pas envoyée.

Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément. Un correctif a été mis en ligne afin de corriger cet export.

Les déclarations déposées durant la campagne primitive (avril – juin 2024) comportant cette case 8TH doivent être redéposées pour que ces pensions soient prises en compte.

Aucune action n’est nécessaire sur le dossier, il vous suffit de déposer à nouveau la déclaration en utilisant la fonctionnalité de déclaration corrective.