Les ajustements et correctifs suivants ont été mis en ligne :
- Déclaration 3916 – mise à jour de la liste des pays : les Îles Vierges Britanniques et Nouméa ont été ajoutées à la liste des pays.
- Plus-values en report d’imposition (apport de titres à une société à l’IS contrôlée par l’apporteur) : conformément au formulaire CERFA et au cahier des charges EDI, les cases 3WH et 3WG sont réservées à l’option pour le barème. En cas d’imposition au PFU, ces cases ne sont pas alimentées et les lignes 324 et 325 ne font l’objet d’aucun calcul.
- Management Packages :
- L’imputation des moins-values n’est pas automatique et est désormais impossible lorsque le dossier est en mode « optimisation ». Pour imputer manuellement des moins-values, il est nécessaire d’appliquer le PFU ou d’opter pour le barème, puis d’utiliser le bouton stylo disponible dans la page « 1161 – Plus-values avant abattement ».
- Une case à cocher a été ajoutée dans la page « 5bis – Cessions réalisées à compter du 15.02.2025 de titres soumis au régime des Management Packages de l’art. 163 bis H du CGI » afin de ne pas reporter dans les cases 1MP/1MQ, le montant imposable aux traitements et salaires lorsque celui-ci constitue un revenu exceptionnel, soumis au mécanisme du quotient.
- L’imputation des moins-values n’est pas automatique et est désormais impossible lorsque le dossier est en mode « optimisation ». Pour imputer manuellement des moins-values, il est nécessaire d’appliquer le PFU ou d’opter pour le barème, puis d’utiliser le bouton stylo disponible dans la page « 1161 – Plus-values avant abattement ».
- Import des fichiers EDI – Message d’erreur en l’absence de prénom : lors de l’import de fichiers EDI ne contenant pas de prénom, un message d’erreur était déclenché. Le prénom « Prénom » est désormais fixé par défaut afin de permettre l’import. Il restera ensuite à ajuster ce prénom via la fiche cliente.