Les ajustements suivants ont été mis en ligne :
- Fonctionnaires et agents de l’État en service à l’étranger : la DGFiP requiert de nouvelles informations concernant ces catégories. Elles ont été ajoutées en saisie dans la déclaration n° 2042 dans la page Adresses. Vous pouvez compléter les dossiers qui étaient en attente sur ce sujet et les déposer.
- Amélioration de la saisie des adresses de taxation : il est désormais possible de saisir tout ou partie du nom des communes et des voies, une recherche est effectuée sur la totalité de la liste déroulante. Cela permet d’accélérer la recherche car il n’est plus obligatoire de parcourir cette liste.
- Salaires et pensions exonérés retenus pour le calcul du taux effectif (code rejet FM5) : un contrôle DGFiP rejette actuellement à tort les déclarations qui indiquent une provenance « Salaires des détachés à l’étranger » ou « Organisation internationale ». Après échange avec la DGFiP, un contournement a été mis en place pour permettre à ces déclarations d’être acceptées. Il vous suffit de déposer de nouveau les dossiers concernés.
- Déclaration n°2086 : en présence de plus-values de cession inférieures au seuil d’exonération (305 €), le formulaire n’était pas exporté en EDI ce qui provoquait un rejet.
- Calcul IR : suppression de la majoration de +25% sur les revenus portés en 2GO pour le calcul des contributions sociales