Une anomalie a été détectée concernant l’envoi de la case 8TH (pensions de retraite et d’invalidité perçues à l’étranger, imposables à la CRDS, à la CASA et à la CSG au taux de 6,60 %) dans le module de télédéclaration. Concrètement, le montant de la case 8QV était envoyé dans la case 8TH. 3 situations sont […]
Des nouvelles lois fiscales adoptées d’ici la fin de l’année, potentiellement rétroactives, peuvent affecter des opérations comme la distribution de dividendes, la cession de titres, les plus-values professionnelles, l’impôt sur la fortune, les donations, les successions, et les apports à holding. Comment ces opérations seront-elles traitées ? Faut-il agir maintenant ou attendre ?
La DGFiP a apporté les correctifs nécessaires pour corriger les rejets F04 et M56 le 21/05/2024 et début juin pour le rejet EBI. Vous pouvez redéposer les dossiers concernés. Certains dossiers, correctement renseignés, sont actuellement rejetés aux motifs suivants : Nous avons pu vérifier auprès de la DGFiP que ces contrôles sont effectués à tort par […]
Une anomalie a été détectée dans l’export lors de la télédéclaration des données ajoutées cette année dans ces volets sociaux. Le problème a été corrigé mais il est nécessaire de déposer de nouveau les dossiers qui auraient été déposés avant la mise en ligne de cette correction. Référez-vous au tableau ci-dessous. Si un dossier contenant […]
Les dernières évolutions réglementaires fiscale intégrées dans Clickimpôts
Une anomalie technique a été détectée dans les dossiers SCI concernant le régime foncier appliqué à certaines propriétés. Cette anomalie est apparue suite à la suppression du dispositif Besson ancien qui cessait totalement d’être applicable à compter du 31/12/2022. Concrètement, si vous avez actualisé vos dossiers SCI 2023 vers le millésime 2024 entre le 20/11/2023 […]
Un nouveau dashboard IR / IFI pour voir instantanément les éléments clés de l’imposition et des opportunités d’optimisation
Les dates importantes de la campagne fiscale 2024
Un problème d’affichage touche actuellement les déclarations PDF n°2047 présentées en ligne par la DGFiP, suite à un dépôt effectué en EDI-IR. Touchant initialement les revenus perçus au Royaume-Uni (qui sont présentés comme ayant été perçus à Guernesey), la DGFiP nous a confirmé ce jour que ce problème pouvait toucher d’autres pays de la liste […]
Un problème d’affichage touche actuellement les déclarations PDF n°2047 en ligne de la DGFiP, suite à un dépôt effectué en EDI-IR. Lorsque les revenus ont été perçus au Royaume-Uni (et saisis ainsi dans la déclaration), le pays d’origine de ces revenus apparaissant dans la déclaration n°2047 est GUERNESEY (île anglo-normande). La DGFiP nous a confirmé […]
La DGFiP nous informe que toutes les déclarations de revenus déposées en EDI-IR ont été chargées et affichées dans le compte fiscal des contribuables sur impots.gouv.fr le 18 juillet dernier. Cela concerne les déclarations n°2042 et leurs annexes (2044, 2074, 2047, IFI…). La très grande majorité des déclarations a été taxée début juillet (85 %) et […]
Rédigé le 26/06/2023 La DGFiP nous informe travailler encore actuellement sur le traitement permettant d’afficher les déclarations EDI-IR dans le compte fiscal des contribuables (sur impots.gouv.fr). Les déclarations ne sont donc pas encore disponibles mais devraient l’être prochainement. Dans l’intervalle, contrairement à ce que demandent certains agents dans les SIP, il n’est pas nécessaire d’envoyer […]
Rédigé le 16/06/2023 Le 8 juin dernier, date limite de dépôt des télédéclarations IR et IFI, vous avez rencontré, pour certains, des instabilités pour accéder à votre solution ou pour utiliser notre portail fiscal. Cet incident a touché aléatoirement (entre 16h00 et 20h00) les utilisateurs qui devaient à moment ou à un autre se connecter […]
La date limite de premier dépôt pour une déclaration IR est le 8 juin 2023. La DGFiP a été explicite cette année sur le fait qu‘il n’est pas prévu de tolérance au-delà de cette date pour un premier dépôt, et donc que des pénalités de 10 % sont susceptibles d’être appliquées à partir du 9 juin. […]
Lorsqu’un étudiant rattaché au foyer de ses parents a perçu des salaires à déclarer en cases 1CJ / 1DJ, il bénéficie d’une exonération à hauteur de 4 936 €. C’est donc uniquement le montant perçu au-delà de cette exonération qu’il convient de déclarer dans ces cases. Toutefois, dans la plupart des cas, sans modification volontaire du taux […]
Rédigé le 01/06/2023 La DGFiP nous vient d’annoncer un décalage de l’apparition des déclarations effectuées en EDI-IR sur le compte fiscal des contribuables (sur impots.gouv.fr). En effet, des tests complémentaires doivent être effectués prochainement sur cette chaine d’intégration. Les déclarations sont donc prévues pour apparaitre sur le compte fiscal à compter de mi-juin. Dans l’intervalle, […]
Certains dossiers comportant un report de réduction d’investissement outre-mer de 2021 sont actuellement rejetés par la DGFiP au motif « EBI » (absence de la fiche de calculs IOM-FC). Cela concerne les cases suivantes de la déclaration 2042 : Nous avons interrogé la DGFiP au sujet de ce rejet qui nous semblait être effectué à tort. L’administration fiscale […]
La DGFiP a ajouté des contrôles sur certaines données nécessitant de déclarer systématiquement des montants dans les volets sociaux des déclarations des indépendants. Dans certains cas, il convient de déclarer des montants à 0 € (« zéro significatif »). Si vous rencontrez un rejet PR1 à PR8, en premier lieu vérifiez avec le contribuable s’il s’agit d’un montant […]
La DGFiP effectue des contrôles concernant des incompatibilités entre certaines cases de la déclaration n°2042 sur le dispositif Scellier : Des contrôles au moment de la saisie seront ajoutés dans Clickimpôts pour améliorer votre expérience et vous prémunir de rejets. En attendant, vérifiez les saisies des dossiers rejetés pour cette raison pour pouvoir les déposer de […]
La DGFiP a ajouté cette année des contrôles supplémentaires imposant de renseigner, dans le cas où des plus values sont totalement compensées par des moins values dans l’annexe 2074, un report à 0 (appelé « zéro significatif ») dans la déclaration principale 2042 : Un ajustement est nécessaire pour que Clickimpôts puisse automatiquement, dans ce cas, envoyer ce […]
La DGFiP a ajouté cette année de nouveaux contrôles afin d’obtenir des contribuables des informations complémentaires sur certaines régimes ou bénéficiaires de versements. En l’absence de ces précisions, les déclarations se trouvent désormais rejetées. Si vous êtes dans l’un des cas de rejets suivants, complétez les informations demandées : Ces contrôles vont être intégrés très prochainement […]
Depuis l’unification de la déclaration sociale et fiscale de revenus des travailleurs indépendants, l’administration fiscale transmet automatiquement à l’Urssaf les revenus servant de bases de calcul aux cotisations. Concrètement, les indépendants déclarent désormais directement dans leur déclaration de revenus les données nécessaires à l’Urssaf, à charge de la DGFiP de retransmettre ces informations à […]
Les dates clés de la campagne fiscale 2023
Mise à jour du 18 avril 2023 Les principales évolutions réglementaires concernent : L’ensemble des mesures inscrites dans la Loi de finances 2023 sont détaillées dans la documentation fiscale intégrée à votre logiciel. Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile Nature des dépenses Les personnes ayant recours à un salarié à domicile ouvrant droit à […]
Des informations de la DGFiP sur les déclarations déposées en mode EDI-IR
Clickimpôts simplifie la saisie des déclarations complexes et calcule avec précision et fiabilité la fiscalité de vos clients (ou votre propre fiscalité) grâce à une navigation intuitive. Il valorise votre conseil en simulant les meilleurs choix d’imposition. Pour vous accompagner, Clickimpôts est mis à jour régulièrement afin d’intégrer notamment les évolutions réglementaires fiscales. Dans Clickimpôts, […]
A compter de la déclaration 2022 (revenus 2021), un fichier est transmis par l’ACOSS à la DGFiP dans lequel sont présents l’ensemble des usagers considérés comme travailleurs indépendants et devant effectuer le parcours fiscalo-social du formulaire 2042-DRITI…
Depuis 2022, la DGFiP impose que les formulaires n°3916 soient directement rattachés aux personnes présentes dans le foyer fiscal…
Il arrive que le traitement des dépôts EDI soit bloqué du côté de la DGFiP. Concrètement, les comptes-rendus de traitement (acceptation / rejet) ne sont plus envoyés, ou avec un délai inhabituel. L’administration régule en effet ce délai de traitement notamment en fonction des volumes qu’elle reçoit. Dans ce cas, la DGFiP réceptionne bien les […]
MAJ du 13 mai 2022 : après échange avec la DGFiP, une solution a été trouvée et mise en place pour satisfaire les contrôles imposés par l’ACOSS dans l’intégration des données de la déclaration des revenus des indépendants…
Afin de vous aider à remplir les cases de la déclaration des revenus des indépendants, relatives aux exonérations « covid-19 », retrouvez les communications faites par l’Urssaf.
La DGFiP a alerté le 8 avril 2022 sur un problème d’écart dans le pré-remplissage des déclarations de revenus pour certains contribuables. L’accès à la déclaration en ligne impots.gouv.fr a été ce fait interrompue le temps pour les équipes de la DGFiP de résoudre cette problématique…
Dans le contexte de hausse des prix des énergies, le Gouvernement a annoncé le 25 janvier une revalorisation de 10 % du barème kilométrique utilisé pour les salariés qui optent pour le régime des frais réels pour leurs frais de déplacements professionnels. Ce nouveau barème a été intégré dans Clickimpôts. Au-delà de la simple mise à […]
Les dates clés de la campagne fiscale 2022, mises à jour au fur et à mesure de leur publication par l’administration.
Découvrez les principales évolutions réglementaires dans Clickimpôts 2022
Les contribuables percevant certains revenus de source luxembourgeoise, peuvent, à titre exceptionnel, réclamer un recalcul de l’IR au titre des revenus 2020, 2021 et 2022 sur la base des stipulations de l’ancienne convention
Au 1er octobre 2021, une très grande majorité des avis d’imposition (résultant des dépôts EDI-IR) a été mise en ligne par la DGFiP. Celle-ci avait toutefois averti que pour environ 40 000 déclarations qui nécessitaient un retraitement manuel, les avis ne pourraient être émis qu’au 15 décembre. Nous avons obtenu des précisions de l’administration fiscale sur […]
Compte tenu du nombre de contribuables impactés par le retard dans la mise en taxation des télédéclarations EDI-IR cette année, la DGFiP a adressé aux éditeurs et partenaires EDI un communiqué reprenant le détail des difficultés rencontrées et leurs impacts. Elle assure notamment qu’aucune pénalité de retard ne sera bien entendu appliquée pour les contribuables […]
La DGFiP nous a communiqué avoir rencontré une succession d’incidents techniques et de difficultés sur différents chantiers fonctionnels ne leur permettant pas de tenir leur engagement d’apparition des déclarations dans le compte fiscal des contribuables sur impots.gouv.fr (suite à un dépôt effectué en mode EDI-IR). Concrètement, voici les impacts annoncés ce jour par l’administration fiscale : […]
Une déclaration déposée en mode EDI-IR (via un partenaire EDI) apparaît au bout de quelques jours dans le compte fiscal des contribuables. En principe, la DGFiP doit assurer ce traitement dans les 10 jours suivant le dépôt de la déclaration. Malheureusement, la DGFiP rencontre cette année des difficultés techniques et travaille actuellement à y remédier. […]
Si vous choisissez le système du quotient pour vos plus-values de cession de valeurs mobilières, nous vous rappelons que vous devez obligatoirement opter pour l’imposition au barème progressif. En effet, ce système est incompatible avec l’application du PFU. Dans Clickimpôts, dans les pages de choix entre PFU et l’imposition au barème, l’option « Appliquer le mode […]
Les formulaires officiels complétés par l’application sont mis à disposition par lots, au fur et à mesure qu’ils sont finalisés par nos équipes, afin de vous permettre de commencer à traiter vos dossiers…
L’édition papier de la déclaration SCI comporte uniquement le formulaire n°2072-C et ses annexes. Explications…
Toutes les informations à connaitre pour télédéclarer en tant que particulier
Toutes les informations à connaitre pour télédéclarer en tant que professionnel de la fiscalité
Le calendrier prévisionnel des fonctionnalités que vous allez bientôt retrouver
Toutes les dates de la campagne fiscale 2021
Accédez aux formulaires CERFA de la campagne en cours et de celles des 2 années précédentes
Information – Léger dysfonctionnement faisant apparaître toutes les entrées du menu en rouge
Les formats de sauvegarde des éditions.