Élections, incertitude législative : une loi de finances peut-elle augmenter la fiscalité en cours d’année ?
Des nouvelles lois fiscales adoptées d’ici la fin de l’année, potentiellement rétroactives, peuvent affecter des opérations comme la distribution de dividendes, la cession de titres, les plus-values professionnelles, l’impôt sur la fortune, les donations, les successions, et les apports à holding. Comment ces opérations seront-elles traitées ? Faut-il agir maintenant ou attendre ?