La DGFiP nous a communiqué avoir rencontré une succession d’incidents techniques et de difficultés sur différents chantiers fonctionnels ne leur permettant pas de tenir leur engagement d’apparition des déclarations dans le compte fiscal des contribuables sur impots.gouv.fr (suite à un dépôt effectué en mode EDI-IR).
Concrètement, voici les impacts annoncés ce jour par l’administration fiscale :
- Les déclarations télédéclarées seront visibles à la mi-octobre.
- La taxation des déclarations déposées en EDI-IR a été repoussée du 6 août au 1er octobre. Les avis d’imposition ne seront donc visibles qu’à cette date.
- Par conséquence, un contribuable qui doit bénéficier d’une restitution d’impôt la percevra le 1er octobre et l’actualisation automatique des taux de prélèvement à la source sera retardée au 1er novembre (au lieu du 1er septembre).
- Une minorité de déclarations ont été taxées uniquement sur la base des données connues de l’administration fiscale. Vous êtes peut-être concerné si vous étiez éligible à la déclaration automatique. Dans ce cas vous recevrez deux avis d’imposition :
- Un 1er avis sur la base des données de revenus préremplis, à compter de la mi-juillet. Attention, dans certains cas une restitution peut vous avoir été versée alors que vous n’y avez pas droit : vérifiez le montant d’impôt calculé par Clickimpôts pour connaitre votre imposition réelle.
- Un 2nd avis après correction par l’administration fiscale, établi sur la base des informations que vous avez télédéclarées. Les retraitements seront effectués par les services fiscaux à partir du 15 octobre sans démarche de votre part.
Ces problématiques techniques sont propres à la DGFiP et concernent l’ensemble des dépôts effectués par les tous partenaires EDI.
Nous tenons à vous rappeler que cela ne remet pas en cause la validité des dépôts effectués via Clickimpôts. Une déclaration acceptée par la DGFiP est bien prise en compte en totalité et les difficultés de la DGFiP ne concernent que la restitution visuelle de la déclaration dans le compte fiscal. Les accusés de réception téléchargeables depuis l’application (ou bien auprès de votre partenaire EDI si vous ne passez pas par le Portail fiscal) font foi et sont opposables à l’administration le cas échéant.
Si un centre des impôts vous contacte pour défaut de déclaration alors que vous avez correctement télédéclaré, il convient de renvoyer l’accusé de réception en précisant que le dépôt a bien été effectué en temps et heure via la procédure EDI-IR.
Article publié le 4 août 2021