Les revenus concernés par le prélèvement à la source de l’IR (PAS) sont les suivants :
- traitements, salaires et revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières maladie), y compris les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement et participation), à l’exception de celles perçues dans le cadre d’un plan d’épargne (PEE, PEI, PERCO),
- pensions (retraites, invalidité),
- rentes viagères à titre gratuit,
- revenus fonciers,
- revenus des travailleurs indépendants (BIC, BNC et BA), à l’exception de ceux déjà soumis à prélèvement à la source dans le cadre du régime de l’auto-entrepreneur,
- rentes viagères à titre onéreux,
- pensions alimentaires,
- ainsi que les revenus de source étrangère imposables en France suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions, ou aux rentes viagères.
Les modalités de prélèvement du PAS différent selon la nature des revenus : lorsqu’il existe un tiers payeur identifié, le PAS est prélevé par voie de retenue à la source (3 premières catégories de revenus) ; à défaut, il est prélevé par voie d’acompte (5 dernières catégories).