La DGFiP a ajouté des contrôles sur certaines données nécessitant de déclarer systématiquement des montants dans les volets sociaux des déclarations des indépendants. Dans certains cas, il convient de déclarer des montants à 0 € (« zéro significatif »).
Si vous rencontrez un rejet PR1 à PR8, en premier lieu vérifiez avec le contribuable s’il s’agit d’un montant dans le volet social qui serait manquant. Dans ce cas, veillez à le compléter puis redéposez le dossier.
Si vous êtes dans une situation qui nécessite la saisie d’un 0 €
Nous avons effectué des ajustements pour vous permettre de déposer ces cas particuliers.
| Rejet | Explication | Si aucune donnée sociale ne doit être saisie |
| PR1, PR2, PR3, PR4, PR5, PR6 | Pour les affiliés PAM-C, la DGFiP attend systématiquement une donnée en plus de la case d’affiliation. Vérifiez la page « PAM-C – Volet social » pour compléter les données le cas échéant. | Les cases DSCA/DSCB ou DSAA/DSAB doivent pouvoir être saisies avec un 0 €. |
| PR7, PR8 | Pour les affiliés PAM-C, la DGFiP attend systématiquement une donnée en plus de la case d’affiliation. Vérifiez la page » PAM-C – Volet social » pour compléter les données le cas échéant. | Les cases DSGA/DSGB doivent pouvoir être saisies avec un 0 €. |
