Il arrive que le traitement des dépôts EDI soit bloqué du côté de la DGFiP. Concrètement, les comptes-rendus de traitement (acceptation / rejet) ne sont plus envoyés, ou avec un délai inhabituel.
L’administration régule en effet ce délai de traitement notamment en fonction des volumes qu’elle reçoit. Dans ce cas, la DGFiP réceptionne bien les flux, mais les stocke dans une file d’attente pour procéder à cette régulation.
De votre côté :
- Cela signifie que les dépôts effectués actuellement en attente seront bien traités dès que la DGFiP reprendra son traitement. Il est inutile de les redéposer.
- Du point de vue de la date limite, c’est la date de dépôt (déjà accessible dans votre suivi) qui fait foi et donc cela n’a pas d’impact sur les dépôts déposés à temps, mais non traités pour le moment.
- Vous pouvez continuer de déposer d’autres déclarations, qui se mettront également dans la file d’attente.
Pour rappel, même si généralement le compte-rendu est envoyé dans les 2h suivant le dépôt, la DGFiP s’engage sur un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 5 jours.