Les ajustements précisés ci-dessous ont été mis en place concernant les contrats d’assurance-vie à l’étranger le 14/06.
Dans le cas d’un compte bancaire détenu à l’étranger (formulaire n°3916-3916B), la DGFiP a mis en place un contrôle visant à vérifier la cohérence du titulaire du compte par rapport aux personnes du foyer fiscal.
Lorsque le titulaire est une personne à charge ou rattachée, la déclaration est actuellement rejetée pour l’un de ces motifs :
| EBR | Vérification de la concordance entre données déclarées sur un formulaire 2042-I-1 et le formulaire 3916-3916B |
| EBS | Vérification de la concordance entre données déclarées sur un formulaire 2042-I-1 et le formulaire 3916-3916B |
Ce contrôle est effectué à tort par l’administration fiscale.
Nous avons échangé avec la DGFiP qui nous a confirmé ce problème. A ce stade de la campagne fiscale, il n’est pas possible pour la DGFiP de modifier ce contrôle. Nous avons donc validé avec eux une solution de contournement qui nécessite un ajustement dans Clickimpôts.
Cet ajustement sera mis en ligne en principe demain 09 juin.
Pour ces dossiers, nous vous recommandons ainsi :
- de les déposer aujourd’hui 8 juin (date limite si vous ne bénéficiez pas de la tolérance au 30 juin) pour prendre date. Ils seront rejetés, mais vous disposerez alors du délai de 5 jours supplémentaires pour les corriger.
- de les redéposer dès l’ajustement effectué dans Clickimpôts, qui interviendra bien avant le délai des 5 jours.