Lettres-types

Clickimpôts met à votre disposition des modèles de lettres à personnaliser en fonction de vos besoins. Ces lettres-types portent sur des compléments d’informations à joindre aux déclarations : attestation, engagement, demandes diverses. Elles sont classées par thème : garde d’enfants, quotient familial, bois et forêts, DOM-TOM, Robien, etc.

Comment imprimer les lettres-types ?

  1. Cliquez ci-dessous sur le bouton Télécharger correspondant à la lettre-type recherchée.
  2. Si vous enregistrez le fichier, vous devrez le récupérer dans votre dossier Téléchargement. A l’ouverture du fichier, si un message « Mode protégé » apparait dans Word, cliquez sur Activer la modification.
  3. Utilisez la fonction d’impression de Word.

Paiement de l’impôt

Convention fiscale franco-luxembourgeoise – Demande de correction de la déclaration des revenus 2020 / 2021 / 2022 / 2023Télécharger
Revenus mobiliers – Demande de dispense d’acompte (taux 21 %)Télécharger
Revenus mobiliers – Demande de dispense d’acompte (taux 24 %)Télécharger
Plus-values des non-résidents – Demande de dispense de CSG et de CRDSTélécharger

Garde d’enfants

Attestation de garde d’enfantsTélécharger

Quotient familial

Demande dérogatoire pour les enfants à charge exclusiveTélécharger

Demande dérogatoire pour les enfants en résidence alternéeTélécharger

Déclaration sur l’honneur des personnes seules (case L)Télécharger

Demande de rattachement d’un enfant majeurTélécharger

Demande d’imposition séparée d’un enfant mineurTélécharger

Proratisation des revenus

Demande de proratisation des revenus suite au décès du conjointTélécharger

Frais réels

Justification de deux aller-retours quotidiensTélécharger

Maintien du domicile à plus de 40 km du lieu de travailTélécharger

Système du quotient et étalement

Détail des revenus différés à imposer au système du quotientTélécharger

Demande du bénéficie du système du quotient par voie de réclamation rectificativeTélécharger

Détail des revenus exceptionnels à imposer au système du quotientTélécharger

Demande d’étalement par quart des indemnités de départ à la retraiteTélécharger

Demande d’étalement par quart des avoirs transférés d’un CET vers PEE ou PERCOTélécharger

Crédits d’impôt

Travaux de prévention des risques technologiques – engagement de locationTélécharger

Investissements bois et forêts

Attestation fournie par le groupement ou la sociétéTélécharger
Engagement à établir en cas d’acquisition ou de souscription de parts ou en cas de dépenses de travaux forestiersTélécharger
Engagement de conservation du terrainTélécharger
Engagement d’application d’un plan simple de gestionTélécharger

Investissements Outre-Mer

Engagement de locationTélécharger
Engagement d’occupation à titre de résidence principaleTélécharger
Option pour le crédit d’impôt en faveur des investissements productifsTélécharger

Dispositif Robien (Immeubles locatifs et parts de SI)

Demande de reprise du dispositif par le conjoint survivantTélécharger

Dispositif Robien (Parts de SCPI)

Engagement de conservation des partsTélécharger
Demande de reprise du dispositif par le conjoint survivantTélécharger

Dispositif Scellier

Engagement de locationTélécharger
Engagement de location par le conjoint survivantTélécharger
Engagement de conservation des titresTélécharger

Dispositif Duflot

Engagement de locationTélécharger
Engagement de location par le conjoint survivantTélécharger
Engagement de conservation des titresTélécharger

Dispositif Pinel

Engagement de locationTélécharger
Engagement de location par le conjoint survivantTélécharger
Engagement de conservation des titresTélécharger

Dispositif Cosse ancien

Engagement de locationTélécharger
Engagement de location par le conjoint survivantTélécharger
Engagement de conservation des titresTélécharger

Dispositif Bouvard (LMNP)

Engagement de location par le conjoint survivantTélécharger

Dispositif Malraux

Engagement de location

Engagement de locationTélécharger
Engagement de location par le conjoint survivantTélécharger
Engagement de conservation des titresTélécharger

Dispositif Besson

Engagement de locationTélécharger

Investissements secteurs touristiques

Engagement de locationTélécharger
Engagement de location après réhabilitationTélécharger