Nous vous conseillons de lire les quelques conseils supplémentaires ci-dessous pour que vos télédéclarations se déroulent de la meilleure façon.
Gestion des crédits de télédéclaration
Si vous êtes un utilisateur du portail Harvest, vous pouvez à tout moment visualiser les crédits de télédéclaration qui vous sont alloués en vous rendant dans Télédéclaration > Voir mes crédits.
- Un crédit consommé correspond à une télédéclaration qui a été acceptée par l’administration fiscale.
- Un crédit disponible est un crédit pouvant être utilisé immédiatement pour une nouvelle télédéclaration.
Si vous effectuez une télédéclaration avec le même numéro fiscal (IR) ou le même numéro SIRET (TDFC) qu’une télédéclaration antérieure (suite à un rejet, déclaration corrective, etc.), aucun crédit ne sera consommé.
Clickimpôts contient par défaut un crédit de télédéclaration, valable pour traiter la télédéclaration d’un numéro fiscal ou d’un numéro SIRET. Vous pouvez acheter des crédits supplémentaires depuis notre site www.clickimpots.com.
Si vous êtes un professionnel, nous vous rappelons que 2 types de crédits sont disponibles :
- Les crédits » tiers déclarant » servent à déposer les déclarations SCI et déclarations de revenus pour les tiers déclarants.
- Les crédits » Portail client » servent uniquement au dépôt des déclarations de revenus en mode Portail client.
Si vous êtes un particulier, les crédits vous permettent de réaliser votre propre déclaration et celles de vos proches.
Anticipez votre télédéclaration
Il est important de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer vos télédéclarations :
- Les infrastructures de la DGFiP seront fortement sollicitées lors des derniers jours précédant les dates limites de dépôt, et les délais de réponse risquent de s’allonger.
- En contrôlant suffisamment tôt votre déclaration, vous pouvez vous assurer que vous n’êtes pas dans un cas d’exclusion de la télédéclaration qui vous obligerait à envoyer une déclaration papier (dont la date limite de dépôt est généralement antérieure à celle de la télédéclaration pour EDI-IR).
Déclarations correctives
Vous pouvez effectuer des dépôts pour un même dossier autant de fois que vous le souhaitez, du moment que la campagne fiscale n’est pas terminée.
Lorsque vous déposez une nouvelle déclaration pour un contribuable, elle vient en remplacement de celles que vous avez précédemment envoyées. L’administration fiscale prendra toujours en compte la dernière déclaration déposée.
Notez que si vous télédéclarez un dossier une nouvelle fois, c’est l’ensemble des formulaires qui seront émis de nouveau et qui annuleront et remplaceront les précédents. Par exemple, pour un dossier Impôt sur le revenu, si vous corrigez la déclaration annexe n°2044, le formulaire principal n°2042 et tous les autres formulaires complémentaires ou annexes (2042-C, 2074, 2047, etc.) seront également envoyés. Il est donc indispensable de contrôler à nouveau l’ensemble des formulaires avant l’envoi.
Déclaration rejetée après la date limite
La réponse de la DGFiP peut intervenir entre 2 heures et 5 jours après votre dépôt. Si la date de dépôt est proche de la date limite de déclaration, vous pouvez recevoir cette réponse une fois la date limite dépassée. Dans ce cas, la DGFiP autorise à déposer une déclaration corrective dans les 5 jours à compter de la réception du rejet.
Par exemple, si la déclaration est envoyée le 3 juin, que la date limite est le 4 juin, et que la DGFiP rejette la déclaration le 8, le contribuable aura jusqu’au 13 juin pour la télédéclarer de nouveau après correction.
Rematérialisation de la déclaration dans le compte fiscal
Dans le cas d’une télédéclaration des revenus réussie (EDI-IR), la DGFiP fait apparaître dans le compte fiscal du contribuable (sur www.impots.gouv.fr) une restitution des éléments déclarés dans un fac-similé de déclaration au format PDF.
Cette rematérialisation est théoriquement faite dans les 10 jours suivant l’acceptation de la déclaration. Toutefois, en fonction des contraintes techniques propres à la DGFiP, il peut arriver que cette apparition soit retardée de plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Un retard d’apparition de la déclaration dans le compte fiscal ne remet pas en cause la bonne réception par l’administration fiscale de la déclaration.
Le compte-rendu d’acceptation fourni par le portail fiscal ou votre partenaire EDI fait foi et est opposable à l’administration. La responsabilité de votre partenaire EDI s’arrête une fois la déclaration correctement réceptionnée par la DGFiP, qui est seule responsable des traitements ultérieurs effectués.